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Source : https://www.vend-appartement.com/definition-et-fonctionnement-dune-caution-hypothecaire-tout-savoir-sur-cette-garantie-bancaire/

Elle se distingue par son encadrement juridique strict, défini notamment par l'article 2325 du Code civil.Le cadre juridique applicable aux cautions hypothécairesLa jurisprudence de la Cour de cassation a modifié l'interprétation juridique de la caution hypothécaire.

Source : https://www.vend-appartement.com/vente-dun-bien-en-usufruit-comment-repartir-le-prix-entre-usufruitier-et-nu-proprietaire/

La valeur du bien doit être clairement établie avant la transaction. Une attention spéciale est portée à la rédaction des conditions de paiement et à la répartition des fonds entre les parties.Les